Rouen: une amende d’un euro pour un refus de prélèvement d’ADN

Rouen : une amende d’un euro pour un refus de prélèvement d’ADN 12.01.2011, 15h24 La cour d’appel de Rouen a condamné mercredi à une amende symbolique de 1 euro un militant anti-pub qui avait refusé un prélèvement de son ADN après une condamnation pour avoir dégradé des panneaux (...) Lire la suite

refus de prélèvement ADN : François Dufour et Pierre Jarre relaxés en appel

12 janvier 2010 refus de prélèvement ADN : François Dufour et Pierre Jarre relaxés en appel Une décision judiciaire qui fera certainement date est celle rendue hier (lundi 11 janvier 2010) par la Cour d’Appel de Caen. La juridiction de second degré avait été saisie par le parquet après que le Tribunal Correctionnel (...) Lire la suite

LOPPSI 2 : Synthèse audio à diffuser

Surtout pour diffuser dans les radios associatives pendant les créneaux où il n’y a pas d’émission. Fichier audio pour mal voyants, ou personnes qui préfèrent écouter que lire de la synthèse de la loi LOPPSI2 en 24 points du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ). Ce document audio peut aussi servir pour les radios (...) Lire la suite

le « livret ouvrier » version 2012

Livret Du marché du travail au marché des travailleurs Du livret ouvrier du XIXème au « livret personnel de compétences » du XXIème siècle, Du berceau au tombeau Le livret ouvrier du XIXème siècle et son successeur du XXIème ont deux points communs : assurer un contrôle social et limiter les salaires versés. Mais dans le (...) Lire la suite