12 janvier 2010

refus de prélèvement ADN : François Dufour et Pierre Jarre relaxés en appel

Une décision judiciaire qui fera certainement date est celle rendue hier (lundi 11 janvier 2010) par la Cour d’Appel de Caen.
La juridiction de second degré avait été saisie par le parquet après que le Tribunal Correctionnel d’Avranches eut relaxé en mai 2008 deux militants et faucheurs volontaires d’OGM du sud Manche François Dufour et Pierre Jarre (photo à droite).

Ces derniers étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement de leur ADN pour un fichier de police, conséquence d’une condamnation après la destruction d’un champ de maïs transgénique en août 2004 dans la Beauce.
La Cour d’Appel de Caen confirme le jugement du tribunal de première instance sur la base de l’article 1er de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (voir là) et relaxe les deux militants locaux [l’arrêt est consultable en fin de billet / MAJ 14/01/2010].
Cet arrêt met un terme à plusieurs années de procédure et d’acharnement judiciaire.

François Dufour, agriculteur à Saint-Senier-en-Beuvron et syndicaliste à la Confédération Paysanne, conduira la liste du mouvement Europe Ecologie en Basse-Normandie à l’occasion des élections régionales des 14 et 21 mars 2010.

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