——————– Aujourd’hui jeudi 6 juin 2013, Jean-Charles a donc à nouveau été condamné. Il a reçu 30 jours-amendes ! Il n’avait pas les moyens de se payer un avocat, et licencié ces derniers mois, il n’avait pas droit à l’aide juridictionnelle. Ainsi s’est-il défendu (...) Lire la suite
Archives du mot-clé ADN
Refus ADN | TGI Mont-de-Marsan – 6 juin 2013 – 8h30
Rouen: une amende d’un euro pour un refus de prélèvement d’ADN
Rouen : une amende d’un euro pour un refus de prélèvement d’ADN 12.01.2011, 15h24 La cour d’appel de Rouen a condamné mercredi à une amende symbolique de 1 euro un militant anti-pub qui avait refusé un prélèvement de son ADN après une condamnation pour avoir dégradé des panneaux (...) Lire la suite
refus de prélèvement ADN : François Dufour et Pierre Jarre relaxés en appel
12 janvier 2010 refus de prélèvement ADN : François Dufour et Pierre Jarre relaxés en appel Une décision judiciaire qui fera certainement date est celle rendue hier (lundi 11 janvier 2010) par la Cour d’Appel de Caen. La juridiction de second degré avait été saisie par le parquet après que le Tribunal Correctionnel (...) Lire la suite