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Aujourd’hui jeudi 6 juin 2013, Jean-Charles a donc à nouveau été condamné. Il a reçu 30 jours-amendes ! Il n’avait pas les moyens de se payer un avocat, et licencié ces derniers mois, il n’avait pas droit à l’aide juridictionnelle. Ainsi s’est-il défendu seul devant le tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, qui, sans sourcilier, à appliquer les réquisitions du procureur de la République, qui applique la loi, comme si les connaissances n’avaient pas évoluer sur l’ADN depuis que la loi est passée, et prétend recommencer les demandes de prélèvement ADN tant que Jean-Charles ne se soumettra pas et ne fera pas don à la République de son patrimoine génétique.

Oui, Jean-Charles a besoin de tout notre soutien financier et moral, au final pour en finir avec ce fichage du patrimoine génétique des populations.

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texte du flyer distribué ce matin du jeudi 6 juillet 2013 aux soutiens présents au tribunal :
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Lors de sa création en 1998, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) était destiné aux auteurs de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Six lois plus tard, il concerne la quasi-totalité des infractions, à l’exception des délits financiers. Les personnes «suspectées» (y compris à tort) sont également fichées pour vingt- cinq ans. Ainsi, tout suspect d’un crime ou délit qui refuse un prélèvement ADN se voit poursuivi pour ce chef, et risque un an de prison et 15 000 euros d’amende. Les personnes relaxées du délit pour lequel on leur demandait leur ADN, restent poursuivies pour le refus de prélèvement.

Le refus de fichage ADN est considéré comme un délit que nulle peine, même effectuée, ne vient éteindre.

Celui qui refuse les prélèvements et fichages biologiques peut se voir convoqué à tout moment pour une nouvelle demande de prélèvement. S’il persiste dans son refus, il peut se voir à nouveau convoqué et jugé pour récidive de refus de prélèvement, ceci même s’il a déjà effectué une première peine à ce sujet, payé une amende ou effectué toute autre peine de substitution.

Cette pratique de « mise en récidive forcée» constitue désormais un moyen de répression perpétuel contre les militants non violents. Elle n‘a pas sa place dans une république démocratique.

Pourquoi refuser le fichage?

A l’ époque où la loi a été votée en 1998, on pensait que les segments prélevés pour le Fnaeg étaient «neutres», qu’ils permettaient de définir une empreinte génétique ne correspondant qu’à un seul individu, mais sans donner d’informations sur cet individu. C’était sans prévoir les progrès de la science.

Au fil des découvertes, ces 16 à 18 segments prétendument neutres se sont mis à donner des informations sensibles comme les pathologies ou l’origine ethno-géographique des personnes. De plus, accepter d’être fiché revient à accepter, sans leur avis, le fichage partiel de ses parents, de ses enfants, de ses frères et sœurs…

Appel à Soutien

Condamné à 6 mois avec sursis en Novembre 2012 pour avoir refuser un prélèvement ADN, Jean-Charles a été de nouveau convoqué à la gendarmerie de Mimizan pour le même prélèvement le 15 avri12013.

Estimant qu’aucune raison d’État ne justifie le fichage des populations, estimant que la création d’un fichier génétique regroupant des millions de personnes constitue un véritable danger, estimant qu’il s’agit d’une mesure totalitaire, Jean-Charles a refusé une nouvelle fois de participer à son propre fichage. Par conséquent, il est de nouveau présenté devant le tribunal correctionnel de Mont de Marsan, ce Jeudi 06 Juin 2013 où il encourt la révocation de son sursis de 6 mois plus une nouvelle peine pouvant aller jusqu’à 15 000 € d’amende et 1 an de prison ferme.

Les organisations, associations, collectifs et individuels sont invités à le soutenir (communiqués et soutien financier).

Vous pouvez envoyer vos souscriptions par chèque à l’adresse suivante:

Trans’Lib

59 rue Waldeck Rousseau
33500 Libourne

(Précisez « soutien Jean-Charles» au dos du chèque)
Contact: justiceetpaix@riseup.net

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A suivre …..