Rwanda : procès cauri le 27 septembre

Bonjour,
Nous vous adressons un courrier pour vous informer que le procès intenté à notre association Cauri et à certains d’entre nous, par Sosthène Munyemana pour « atteinte à la présomption d’innocence » aura lieu le mardi 27 septembre à 14 h au tribunal de grande instance à Bordeaux.
Nous mettons en pièce jointe une lettre qui explique le contexte et les enjeux de ce procès et qui sollicite votre soutien.
Si vous pouvez relayer notre action avec vos propres moyens, nous vous en remercions.
A bientôt
Pour le Collectif girondin pour le Rwanda
Pascal Bianchini
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Madame, Monsieur,

Le 27 septembre 2011 à 14 h se tiendra au palais de justice de Bordeaux, le procès intenté par le docteur Sosthène Munyemana pour «atteinte à la présomption d’innocence» contre l’association Cauri et trois membres du Collectif girondin pour le Rwanda.

Ce procès n’est pas un événement isolé. Il s’agit d’une nouvelle péripétie d’une « affaire » qui dure depuis plus de quinze ans. Plus généralement, ce procès est symptomatique du climat qui prévaut en France dès lors qu’il s’agit de juger des faits relevant du génocide des Tutsi du Rwanda. Nous constatons, en effet, que depuis 1995, une vingtaine de plaintes ont été déposées visant des personnes accusées d’avoir participé au génocide de 1994,mais aucune n’a encore abouti à un procès. A l’inverse, ceux qui doivent se défendre devant les tribunaux, ce sont les rescapé/es, leurs proches et tous ceux qui s’opposent aux discours négationnistes disposant de relais politiques et médiatiques en France…

Concernant le cas du Docteur Munyemana, nous vous rappelons l’essentiel de cette affaire.

Durant le génocide, dès le mois de mai 1994, est créé le Collectif girondin pour le Rwanda afin d’alerter l’opinion sur la situation au Rwanda et lutter contre la désinformation développée en France notamment avec l’opération Turquoise. Le CGR organise plusieurs réunions publiques dans les mois qui suivent. Au cours d’une de ces réunions, un individu prend la parole en prônant une « troisième voie » qui ne serait ni celle de l’ancien régime de Habyarimana, ni celle du nouveau gouvernement mis en place en juillet 1994. Cet individu s’appelle Sosthène Munyemana. Par la suite, les membres du CGR sont informés des accusations de génocide qui sont formulées à son encontre notamment à travers un article du journal belge De Morgen et le rapport d’une ONG, African Rights.

Le 18 octobre 1995, suite aux témoignages recueillis par Gilles Durou le porte-parole du CGR, à Tumba, le secteur où résidait le médecin, une plainte est déposée devant le TGI de Bordeaux pour « tortures, traitements inhumains et dégradants », des chefs d’accusation requalifiés ultérieurement en « crime de génocide ». Plus tard, en 2001, une nouvelle plainte émanant du Collectif des parties civiles pour le Rwanda a été déposée.

Les plaintes déposées en 1995et en 2001ont été regroupées à Paris mais la justice est restée inactive durant les années suivantes. Pourtant, des témoignages faisant état de la participation directe ou de la responsabilité de Munyemana dans le génocide aussi bien dans sa commune de résidence que dans l’hôpital où il exerçait, ont continué à être diffusés sans que ce dernier ne juge bon d’attaquer les auteurs (universitaires ou journalistes) qui en ont fait état.

Au mois d’octobre 2009, lorsque le cas du Docteur Rwamucyo à Maubeuge a fait la une des media, le Docteur Munyemana déclare à nouveau dans la presse qu’il a été victime d’un « règlement de compte » et qu’il a été accusé sur la base d’un « faux » document. Non content de s’exprimer lui-même, il a appelé à sa rescousse, le publiciste Pierre Péan, lequel en sa qualité d’auteur de « Blancs menteurs, noires fureurs » publié en 2004 peut prétendre au titre de porte-parole du négationnisme en France en ce qui concerne le génocide des Tutsi du Rwanda.

Le samedi 30 janvier 2010, des membres du CGR, excédés par l’inaction de la justice et par les propos de Munyemana et Péan se mobilisent devant l’hôpital de Villeneuve sur Lot où continue d’exercer le Docteur Munyemana, pour informer la population et mettre la direction de l’hôpital devant ses responsabilités.

A la suite de cette action, en se fondant pour l’essentiel sur des propos rapportés dans la presse, Sosthène Munyemana a porté plainte contre Cauri et trois membres du collectif pour non-respect de la présomption d’innocence. Au-delà des inexactitudes dans la manière dont la presse a pu rendre compte de nos propos, ce que nous contestons, c’est le fait que l’accusé puisse se présenter comme une éternelle victime… alors que des éléments objectifs montrent qu’il n’est guère crédible dans ce rôle, même si la justice française n’a toujours pas statué.

En effet, il n’est pas anodin de savoir que Sosthène Munyemana fait l’objet d’une notice rouge diffusée par Interpol depuis 2006, soit la catégorie des criminels les plus recherchés. Ensuite, en février 2008, la Cour nationale du droit d’asile lui a refusé le statut de réfugié, au motif qu’ « il existe, au vu de l’ensemble des éléments du dossier, des raisons sérieuses de penser que M. Sosthène MUNYEMANA s’est rendu coupable d’un crime au sens de l’article 1er, F, a) précité de la convention de Genève et notamment d’un crime contre l’humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes, tels que la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide qui punit, au même titre que le génocide, la complicité dans le génocide. »


Si Sosthène Munyemana avait souhaité réellement prouver son innocence et ne procédait pas seulement par effet d’intimidation, pourquoi face à la décision de rejet de la CNDA ne s’est-il pas pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat ? Il préfère porter plainte contre nous pour non-respect de la présomption d’innocence.

Enfin, en octobre 2008, il a été condamné à la prison à perpétuité au Rwanda pour crime de génocide. C’est ce qui invalide définitivement la prétention de la défense à parler de présomption d’innocence dans la mesure où les tribunaux gacaca mis en place au Rwanda pour juger des crimes de génocide font partie de l’organisation judiciaire du pays et sont d’ailleurs fréquemment utilisés dans les procès du Tribunal pénal international pour le Rwanda ce qui prouve leur validité sur le plan international.


Au delà de notre situation particulière, l’issue de ce procès est importante. En effet, concernant cette question du génocide des Tutsi du Rwanda en France, depuis quelques mois, voire quelques années, on assiste à une offensive médiatique et judiciaire de la part des milieux négationnistes. En effet, dans ces cercles, on craint que la normalisation diplomatique entre le France et le Rwanda ne se solde par quelques conséquences judiciaires. Ces personnes nous associent depuis 1994 à un hypothétique «parti de l’étranger», un «cabinet noir» — pour reprendre les propos de Péan — à la solde du régime de Kigali présidé par Paul Kagame. On essaie aussi de faire croire que puisque certains d’entre nous sont des rescapé/es, il s’agirait de «régler des comptes personnels» avec le Docteur Munyemana. Ces manœuvres de diversion nous donnent parfois la nausée mais elles ne doivent pas nous faire oublier l’essentiel de notre combat : la mémoire des victimes qui sont mortes parce qu’un projet génocidaire a été réalisé par des responsables du Hutu Power rwandais que les plus hautes autorités civiles et militaires de notre pays n’ont pas arrêtés en 1994 dans leur folle entreprise mais qui, au contraire, ont été soutenus au-delà de l’imaginable.


Nous luttons contre la banalisation de ce génocide sous toutes ses formes, ce qui comporte des risques en France aujourd’hui ; vous pouvez nous soutenir de différentes manières :

1°) en étant présent/e le jour de l’audience le mardi 27 septembre à 14 h au TGI de Bordeaux ;

2°) en contactant des personnalités et des organisations pour qu’elles nous adressent des messages de soutien demandant notre relaxe devant le tribunal le 27 septembre à Bordeaux

3°) en nous adressant un chèque de soutien à l’ordre de «Cauri» avec la mention «soutien procès»

4°) en signant (et en faisant connaître) la pétition en ligne sur notre blog (http://asso-cauri33.over-blog.com/ )


Le Collectif girondin pour le Rwanda

cauri33@yahoo.fr


PS : Si vous souhaitez recevoir le dossier d’information que nous avons réalisé, n’hésitez pas à nous contacter.

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