Jeudi 6 juin 2013 – TGI de Lyon – Le procès du putsch de Sortir du nucléaire + Témoignage crucial

Jeudi 6 juin 2013 – Tribunal de grande instance de Lyon


Le procès du putsch de Sortir du nucléaire

– Une fausse grève, des statuts bafoués, des administrateurs évincés, le porte-parole licencié
– Quel rapport avec les accords politiques liant EELV au très pronucléaire PS ?
– Quel lien avec l’espionnage de Stéphane Lhomme par EDF, affaire toujours en cours mais « oubliée » par la justice ?

Jeudi 6 juin 2013, à 13h30 au Tribunal de grande instance de Lyon se tiendra le procès du « putsch » du Réseau Sortir du nucléaire. Les plaignants, d’anciens administrateurs, demandent l’annulation de leur révocation et du licenciement du porte-parole Stéphane Lhomme (*). Loin de relever de simples « bisbilles » entre militants, cette affaire est en réalité celle de la mise au pas du mouvement antinucléaire juste avant que EELV ne passe alliance avec le très pronucléaire PS.

Les 6 et 7 février 2010, pris en otage par une fausse grève des salariés du siège du Réseau Sortir du nucléaire, les participants à l’Assemblée générale (AG) ont été contraints de révoquer, en contradiction avec les statuts de l’association, l’ensemble du Conseil d’administration (CA).

De nouveaux administrateurs (dont certains n’avaient jamais été membres du Réseau !), furent subitement installés avec pour seule mission d’obéir à toutes les décisions du directeur. qui les avaient préalablement recrutés à cet effet.

Les prétendus « grévistes » – ils avaient l’assurance d’être payés, ce qui fut le effectivement le cas – cessèrent comme par enchantement leur « mouvement social », objectif atteint : permettre à leur directeur de licencier Stéphane Lhomme.

Ce dernier, bien qu’étant porte-parole de l’association, n’était le supérieur hiérarchique de personne : c’est donc bien pour faire licencier un simple collègue que cette action a été menée par les salariés du siège que l’on peut qualifier de « jaunes » (surnom historiquement donné aux salariés complices de leur patron au détriment d’autres salariés).

Des motions ont été présentées lors des l’AG 2011 puis 2012 pour que soit reconnu le caractère injuste de l’élimination des militants exclus, motions qui ont arbitrairement été décrétées irrecevables par le directeur. Aussi, devant le verrouillage de la vie interne du Réseau et la non reconnaissance de ce qui a été commis, les exclus n’avaient d’autre alternative que de s’adresser à la justice.

Jeudi 6 juin 2013, toujours sans état d’âme, les putschistes défendront au tribunal la thèse d’une révocation du CA « improvisée en AG face à une situation imprévue« , seule hypothèse juridique pouvant correspondre à la jurisprudence afin, espèrent-ils, de régulariser leur prise de pouvoir.

Cette thèse abracadabrantesque sera d’autant moins convaincante que, conscient d’avoir été manipulé et trompé, un des administrateurs qui avait participé à la préparation du « putsch » témoigne aujourd’hui de la préparation de ce coup de force par les « grévistes » et leur directeur.

Mais la question n’est pas seulement de rendre justice à des militants injustement et violement bafoués, et à un salarié licencié. Il s’agit aussi d’éclaircir les raisons de cette affaire qui serait bien dérisoire s’il s’agissait seulement de « bisbilles » entre militants.

En réalité, ce véritable putsch a été initié dans un double contexte :

– la préparation des accords d’EELV avec le très pronucléaire PS
– l’espionnage de Stéphane Lhomme par EDF et les renseignements généraux, affaire toujours en cours mais n’ayant pas avancé depuis trois ans, contrairement à son autre volet (l’espionnage de Greenpeace).

– la préparation des accords d’EELV avec le très pronucléaire PS

Préparant leurs accords politiques avec le très pronucléaire PS, dans la perspective des élections de 2012 (présidentielle puis législatives), les dirigeants d’EELV avaient besoin de minimiser leurs positions antinucléaires et n’avaient aucune envie de voir une association – précisément le Réseau Sortir du nucléaire – venir perturber ce projet en étant un peu trop incisive.

Différentes personnes estime qu’il y a eu, par l’éviction de ses administrateurs les plus militants et de son porte-parole, une mise au pas du Réseau Sortir du nucléaire qui, comme par hasard, n’a depuis jamais émis la moindre critique contre les accords EELV/PS ni contre leur fumeuse « transition énergétique » qui prévoit pourtant la continuation du nucléaire pendant des décennies.

– l’espionnage de Stéphane Lhomme par EDF et les renseignements généraux

Mis à jour par le Canard enchaîné (8 avril 2009 : http://bit.ly/HO0UqJ ; 14 octobre 2009 : http://bit.ly/10KE9JM ; 10 novembre 2010 : http://bit.ly/1a2Ge9n ), cette affaire a aussi été suivie par Le Point qui, dans son édition du 23 avril 2009 (cf http://bit.ly/rKpOAe ) signalait que « La boîte mail de Stéphane Lhomme aurait été espionnée grâce à un contact chez Wanadoo« .

Le 16 avril 2009, Stéphane Lhomme a déposé auprès du juge Cassuto (Tribunal de Nanterre) une plainte avec constitution de partie civile et une demande pour que cette affaire soit traitée avec celle de l’espionnage de Greenpeace, les deux étant imbriquées.

Mais, curieusement, le parquet de Nanterre renvoya l’affaire à Paris, puis à Lyon, et enfin au parquet de Bordeaux qui, bien que Stéphane Lhomme ait été entendu le 20 décembre 2010, semble depuis avoir oublié d’enquêter. Il est légitime de trouver suspect ce « manque d’empressement » (euphémisme), et de se demander s’il ne s’explique pas par un lien entre l’espionnage de Stéphane Lhomme et son éviction de Sortir du nucléaire, qui sont comme par hasard consécutives.

Dans l’immédiat, il faut espérer que le putsch de février 2010 sera annulé par la justice, et que cela permettra par la suite de mettre à jour les curiosités de cette bien trouble affaire.

(*) Durablement marqués, les évincés ne souhaitent pas reprendre leurs activités dans l’association, ils demandent « seulement » à ce que justice leur soit rendue. Ils espèrent aussi que les vraies raisons de ce putsch émergeront…


IMPORTANT – Le témoignage qui met à jour la préparation du putsch du Réseau Sortir du nucléaire
Le 6 juin 2013, devant le Tribunal de Lyon, sans état d’âme (mais à leurs risques et périls), les dirigeants du Réseau Sortir du nucléaire et leur avocats vont défendre la thèse selon laquelle l’éviction des administrateurs est une décision qui a été « improvisée en séance face à une situation imprévue« , seule hypothèse juridique pouvant justifier le non respect des statuts.

Mais aujourd’hui, un administrateur de l’époque, qui a participé à la préparation du putsch, témoigne. En effet, croyant agir à l’époque « pour la bonne cause », il considère qu’il a été berné, que la révocation du CA n’a servi qu’à donner tous les pouvoirs au directeur, et qu’il n’est pas acceptable qu’une version mensongère soit défendue devant le tribunal. Son témoignage est édifiant :

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Ministère de la Justice

ATTESTATION de M. Johnny Da Silva

(Articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal)

 « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts« .

 


Jusqu’en février 2010, j’étais administrateur du Réseau Sortir du nucléaire (RSN) et Président de Sortir du nucléaire Paris (SNP).

Suite au vote du Conseil d’administration du RSN refusant le licenciement de Stéphane Lhomme, les autres salariés se sont mis en grève. J’ai alors proposé une démission collective du CA avant l’Assemblée générale (AG), afin que les groupes adhérents du RSN puissent présenter des candidats et que soit mis en place une nouvelle gouvernance pour que le conflit soit résolu positivement. Tous les administrateurs ont refusé cette option (seul un suppléant, Frédéric Boutet, y était aussi favorable).

J’ai alors proposé à M. Brousse, directeur du RSN, de présenter une motion de destitution du CA en place pendant l’AG des 6/7 février. M Brousse était pour sa part d’accord avec moi pour présenter cette motion, mais il a souhaité que cela se fasse par surprise, lors de l’AG.

J’ai personnellement rédigé une partie du texte et certains salariés en ont rédigé d’autres parties. Ensuite le texte a été imprimé sur papier dans les locaux du RSN et tous les exemplaires m’ont été remis par les salariés le 6 février avant l’AG.

Bien entendu, les administrateurs opposés au licenciement de Stéphane Lhomme n’étaient pas informés de cette procédure.

Parallèlement à l’organisation de la rédaction du texte de révocation du CA, des réunions téléphoniques confidentielles réunissant M. Brousse, des administrateurs favorables à M Brousse et certains salariés, avaient notamment pour but de recruter des candidatures d’administrateurs favorables à M Brousse et de se répartir les pouvoirs de vote donnés par certaines associations de manière non nominative.

Fait à Paris le 14 mai 2013

Johnny Da Silva


Comment l’assemblée générale du Réseau Sortir du nucléaire a été trompée

Le 6 juin 2013 a lieu, au Tribunal de Grande instance de Lyon, le procès du « putsch » du Réseau Sortir du nucléaire. Les 6 et 7 février 2010, les participants à l’Assemblée générale (AG) du Réseau ont cru prendre collectivement, en âme et conscience, une décision cruciale : révoquer l’ensemble du Conseil d’administration (CA).

Les congressistes ont cru qu’ils improvisaient une solution face à une situation dont il fallait bien sortir. En réalité, le déroulé de l’AG avait été écrit à l’avance, au détail près, et les participants ont été menés exactement là où les organisateurs le voulaient.

Pourtant, le scénario comportait d’incroyables contradictions et invraisemblances, mais la preuve a été apportée que, quand une assistance est prise « à la gorge » et « choquée », elle peut se faire totalement manipuler. Voici quelques éléments qui ont permis cette manipulation les 6 et 7 février 2010

Une fausse grève

A l’ouverture de l’AG, la quasi-totalité des salariés de l’association étaient en grève, une fausse grève en réalité puisque organisée depuis un mois à la demande du directeur… qui avait assuré aux « grévistes » qu’ils seraient payés quoi qu’il arrive, ce qui fut le cas.

Ayant échoué à me licencier – le CA s’y est opposé par un vote démocratique le 3 janvier 2010 – le directeur a suscité une grève des autres salariés pour essayer de renverser la décision, puis pour remplacer les administrateurs par d’autres à sa main.

Sans état d’âme, mes chers collègues se sont pliés aux ordres du directeur. Leur « grève », et les sanglots parfaitement joués de la porte parole des « grévistes » (*), ont permis de placer d’emblée l’AG dans un climat dramatisé.

Un faux risque de disparition de l’association

Lorsqu’il a présenté le bilan annuel, le directeur financier a annoncé que, si une « solution » n’était pas trouvée de toute urgence pour que cesse la grève, l’association allait disparaître pour raisons financières. Or cette « solution » était préparée par les « grévistes » : remplacer d’un coup tous les administrateurs (cf plus bas). Petit « détail » croustillant : bien que prestataire extérieur, le directeur financier faisait lui-même partie des  prétendus « grévistes » !

Une première contradiction béante

Pour s’attirer la sympathie des congressistes, les salariés ont fait savoir que, bien que « grévistes », ils assuraient les tâches nécessaires à la survie de l’association. Pourtant, le directeur et le directeur financier signalèrent que, du fait de la grève, le courrier n’était plus ouvert et que les chèques n’étaient donc plus encaissés, d’où le risque de disparition de l’association. Mais alors pourquoi les « tâches nécessaires à la survie de l’association » ne comprenaient-elles pas l’encaissement des chèques ? Pour créer le « risque de disparition » bien sûr !

L’accès au micro soigneusement filtré

Des congressistes essayèrent bien de pointer cette incroyable contradiction, mais ils n’avaient pas la parole qui était distribuée par les grévistes. Et lorsqu’ils tentèrent de s’exprimer quand même, ils furent invectivés par des gens prévus à cet effet, criant qu’il fallait s’inscrire pour avoir la parole, le tout sous prétexte de… respecter le démocratie !

De plus, le micro était donné… par les « grévistes », et enfin c’était un complice du directeur (qui lui attribue régulièrement des missions payées) qui gérait la sonorisation et coupa à plusieurs reprises le micro pour empêcher des voix dissidentes de s’exprimer.

Une solution « improvisée »… soigneusement préparée à l’avance

Confrontés à cette situation « dramatique », les congressistes devaient trouver une solution. Coup de « chance », l’un d’eux (représentant SDN-Paris) se leva et signala qu’il avait une idée : remplacer d’un coup tous les administrateurs, en espérant que les « grévistes » accepteraient alors de reprendre la travail. Comme par « miracle », ils approuvèrent cette proposition !

L’avocat de l’association signala illico que, face à une situation grave et imprévue, la jurisprudence acceptait qu’une assemblée générale ne respecte pas ses propres statuts. On « décida » donc de remplacer l’ensemble du CA, et non un tiers comme prévu par les textes.

Des congressistes tentèrent bien de crier à la manipulation, ne serait-ce que parce que la solution « improvisée » était… déjà imprimée et prête à être distribuée ! Mais, à nouveau, le micro leur fut refusé et les « aboyeurs » prévus à cet effet couvrirent les protestations.

Un témoignage saisissant

Trois ans après, conscient d’avoir été manipulé et ayant des remords, le président de SDN-Paris (de l’époque) témoigne : « J’ai personnellement rédigé une partie du texte et certains salariés ont rédigé d’autres parties. Ensuite le texte a été imprimé sur papier dans les locaux du RSN et tous les exemplaires m’ont été remis par les salariés le 6 février avant l’AG.« 

Il précise aussi : « Parallèlement à l’organisation de la rédaction du texte de révocation du CA, des réunions téléphoniques confidentielles réunissant M. Brousse, des administrateurs favorables à M Brousse et certains salariés, avaient notamment pour but de recruter des candidatures d’administrateurs favorables à M Brousse et de se répartir les pouvoirs de vote donnés par certaines associations de manière non nominative. « 

Des accusations gravissimes

Sans être allé jusqu’à les mettre par écrit, ce qui aurait constitué des preuves de leur manipulation, les « grévistes » ont répandu à l’encontre des administrateurs légitimes des accusations mensongères (incompétence, mépris, etc), mais aussi à mon encontre, des accusations encore plus graves.

Ils ont en particulier laissé croire que je me livrais à leur encontre à un véritable « harcèlement ». Pourtant, je travaillais à mon domicile, en Gironde, à 600 km du siège ! Qu’à cela ne tienne, je « harcelais »… par e-mails. Mais, pas de chance, impossible de présenter des « preuves »… sous prétexte de respecter la législation du travail !

Variante : je « harcelais » mes collègues par téléphone ! Il faut donc croire que j’appelais et demandais à la standardiste de me passer tour à tour mes collègues pour que je puisse les « harceler ».

Plus incroyable encore : c’est subitement, au moment précis où leur cher directeur avait décidé de me licencier, que mes collègues se sont « aperçus » que je les « harcelais » ! Sans oublier un récente embauchée, que je n’avais vu qu’une fois, et un autre encore plus récent, que je n’avais jamais vu… ce qui ne les a pas empêchés de faire cette « grève » pour mon licenciement !

De lourds dégâts humains

Tout ceci peut sembler risible, mais les dégâts humains sont terribles. Certains des administrateurs, révoqués comme des malpropres, ne s’en sont toujours pas remis. D’autre part, on trouve sur Internet un certain nombre des accusations mensongères et diffamatoires inventées pour me licencier.

Le souvenir de ces deux jours en enfer reste aussi terrible, en particulier les regards de gens dont vous comprenez qu’ils vous prennent pour un « harceleur », ou la remarque « lumineuse » de ce congressiste suisse m’affirmant que, « lorsqu’il y a plusieurs personnes contre une seule, il n’est pas difficile de savoir qui dit la vérité« .

Conclusion

Il est certes incroyable qu’une telle manipulation ait eu lieu, qui plus est dans une association dont l’objet est en particulier de dénoncer les atteintes à la démocratie. Le plus inouï est sûrement qu’une centaine de militants associatifs réunis dans une salle aient marché dans une combine aussi grossière.

Mais, à nouveau, il faut essayer de comprendre le climat dramatique qui avait été installé, tous les éléments prévus (« aboyeurs », coupeur de micro, etc). Mais aussi le « suivisme » de beaucoup de gens qui se soumettent facilement à quelqu’un portant le titre de directeur, à ceux qui détiennent le micro, l’ordre du jour, les horaires du lieu d’accueil, les clés des chambres, etc.

Stéphane Lhomme

Administrateur du Réseau Sortir du nucléaire de 2000 à 2002

Salarié du Réseau Sortir du nucléaire de 2002 à 2010

(*) Cette « actrice » était beaucoup moins « émotive » lorsque, comme le montre un e-mail qu’elle m’a involontairement envoyé (parfait acte « manqué » !), elle préparait mon licenciement avec le directeur et l’avocat de l’association ! Merci chère collègue !

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